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2010-11-19T13:27:00+01:00

Article de loi 40 sur la création des maisons de naissance : suivi de l'évolution de projet de loi et des débats

Publié par nathalie

 

Je vous mets ici le suivi de l'évolution du projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS 2011, article 40 sur la création des maisons de naissance:

 

 

Cet article se trouve sur le site ciane : lien

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