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2010-01-21T11:44:00+01:00

Pétition pour aider une sage-femme pratiquant à domicile

Publié par nathalie
Je vous copie l'article tel qu'il apparaît sur le site de l'association française 8e Mère-Veille : Petit problème technique, les liens n'apparaissent pas, donc s'il vous plaît pour signer la pétitio allez sue le site d'Association 8e (lien colonne de droite) pour aller sur l'article et SIGNER LA PETITION !! Merci Pétition pour aider une sage-femme pratiquant à domicile Tel que lu sur le blog Grandir autrement Rappel des faits : Marie-Line PERARNAUD est sage-femme libérale. Elle pratique l’accouchement à domicile depuis 1993. Suite à la naissance d’un bébé mort-né en 1999, une procédure en correctionnelle menée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne s’est conclue en 2002 par une relaxe au pénal. En 2004, la famille a déposé plainte devant le Conseil de l’Ordre Départemental des Sages-femmes. La plainte a été reçue et l’audience devant le Conseil Régional, conseil disciplinaire, s’est tenue le 17 septembre 2009. Le Conseil Régional a prononcé la radiation de Marie-Line PERARNAUD. Pour l'aidez, vous pouvez signer une pétition adressée au Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes, pétition qui sera présentée par son avocat. C'est urgent car les délais pour faire appel sont très courts ! Signez avant le 30 janvier 2010. Conserver à Marie-Line son droit d’exercice offrira aux futurs parents la possibilité de bénéficier de sa compétence et de son expérience exceptionnelle de sage-femme à domicile. La radiation a été prononcée pour les motifs suivants : 1) l’auscultation à l’oreille (stéthoscope obstétrical) des bruits du cœur du bébé n’a pas été constante et réalisée après chaque contraction ; alors qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandation sur la surveillance du travail et de l’accouchement à bas risque en France (analyse pratique du RCF « Rythme Cardiaque Fœtal » Susan Gauge, Christine Henderson Edition Elsevier Masson Mai 2007) ; 2) d’avoir laissé le libre choix aux parents quant au transfert à l’hôpital pour avoir un enregistrement des bruits du cœur ; alors que la loi de 2002 relative aux droits des usagers du système de santé précise : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment » ; 3) de ne pas répondre à l’obligation d’assurance ; alors qu’au moment des faits Marie-Line PERARNAUD était assurée ; Le comité de soutien s’indigne de cette condamnation et se joint à l’avocate, responsable du dossier, pour les motifs d’appel suivant: - la composition de la chambre disciplinaire ne répond pas aux exigences de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par absence dans ce conseil, de sages-femmes libérales pratiquant des accouchements à domicile ; - la radiation prononcée est une sanction disciplinaire majeure qui contredit la relaxe pénale. Or, le conseil de l’ordre des sages-femmes ne peut avancer un verdict plus pénalisant que celui déjà donné au pénal. Sur la demande de son avocate, le comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud, vous sollicite très personnellement pour signer cette pétition en faveur de son entière réhabilitation. Il vous remercie par avance de vos signatures et de vos dons destinés à régler les honoraires de l’avocate et les frais annexes. Contact : Comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud 13 rue de Rouen 64140 BILLERE comitedesoutien.perarnaudml@voila.fr 06 32 76 18 76 http://comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com/ Groupe de parents et professionnels ayant recours aux compétences de Marie-Line Par Doula 8e - Publié dans : sage-femme, accouchement à domicile

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commentaires

maryvonne 23/01/2010 10:33


Merci de m'avoir fait découvrir ton blog et la grande richesse de ta vie...Et bien entendu, bienvenu dans ma communauté "aux bonheurs multiples" où nous attendons tes témoignages.


nathalie 23/01/2010 14:13


Merci Maryvonne, c'est vraiment une joie pour moi de partager tout cela et je ne manquerai pas de me rendre présente dans ta communauté "aux bonheurs multiples", à +


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